LES COMPÉTENCES
Urbanisme
Fonction publique
Collectivités territoriales
Expropriation
Étrangers
Privé général
DROIT DE L’URBANISME
Contentieux des Autorisations d’urbanisme
Infractions d’urbanisme
Régularisation construction irrégulière
Conflits et troubles anormaux de voisinage
Audit des Autorisations d’urbanisme
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Contentieux disciplinaires
Droits statutaires (FPE, FPT et FPH)
Ressources Humaines
DROIT DES COLLECTIVITÉS
Actes des Collectivités territoriales et EPCI
Compétences
Décentralisation
DROIT DES ÉTRANGERS
Conditions d’entrée sur le territoire français
Délivrance et renouvellement des titres de séjour
Accès à la nationalité
DROIT DE L’EXPROPRIATION
Expropriation phases amiable et judiciaire
Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Indemnisation
DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL
Droit civil
Droit des baux
Droit pénal (assistance GAV – JLD – Comparution Immédiate – Instruction)
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